La Lettre M revient sur la possibilité de créer une société à mission, prévue dans la loi Pacte, ce qui permettrait aux société d’inscrire leur raison d’être dans leurs statuts.
Terra Hominis fut la 1ère entreprise du monde viticole à avoir intégré sa raison d’être dans ses statuts : « préserver la diversité des vignobles et dynamiser les territoires ruraux ».
Extrait
« En théorie, les entreprises ont désormais la possibilité de s’enregistrer comme telles auprès du greffe. En pratique, cela reste encore compliqué. »
« La société biterroise n’a toutefois pas encore réussi à s’enregistrer en tant que société à mission auprès du registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce. « Je ne suis pas certaine que tous les greffes aient déjà intégré l’information », commente Laurence Méhaignerie. Certaines sociétés y sont malgré tout parvenues nuance-t-elle, comme la Maif Avenir, Léa Nature, Faguo… »
« Devenir entreprise à mission, un argument de poids pour recruter des talents ? Ludovic Aventin en est convaincu : « C’est vrai aujourd’hui et ça le sera surtout demain. » »
« Laurence Méhaignerie (Citizen Capital) […] ajoute : « En cas de transmission de l’entreprise, inscrire sa mission dans ses statuts permet aussi de la protéger. » »
Stéphanie Roy – 13/02/2020
Que signifie devenir société à mission pour une TPE ? :
– Inscription d’une raison d’être dans ces statuts au travers d’un objet social étendu. L’entreprise ne se limite plus à faire du profit, elle s’engage dans une démarche collective et reconnait sa responsabilité sociétale, sociale et environnementale dans la cité.
– Inscription de la mention société à mention sur son extrait KBIS.
– Mise en place d’instance de gérance de ses engagements, ainsi qu’une évaluation régulière des actions menées par un cabinet indépendant.
Quelles sont les raisons / motivations qui ont conduit Terra Hominis à devenir société à mission ?
Tout d’abord cette démarche part de plusieurs constats :
– Deux tiers des vignerons ont plus de 55 ans et rencontrent donc des difficultés pour transmettre leur vignoble au moment de partir à la retraite.
– Les jeunes qui s’installent ont des difficultés à trouver des financements notamment pour l’achat du foncier. Les banques ne suivent plus.
– De futurs grands talents risquent de ne pas pouvoir se révéler….
Terra Hominis veut défendre au travers des projets qu’elle soutient, ce qui fait la force de notre viticulture : sa diversité. La structure a donc modifié son objet social pour rajouter une nouvelle raison d’être :
« Préserver ce qui fait la force de nos vignobles, la diversité de ses vignerons en créant du lien entre les amateurs de vin et les vignerons et ainsi dynamiser les territoires ruraux. »
Le but de Terra Hominis est de :
– Permettre à la nouvelle génération de vigneron, qui travaille dans le respect de l’environnement et qui n’a pas les moyens de financer l’acquisition du foncier ou bien d’assurer le paiement de fermage en numéraire, de s’installer ou se développer.
– Permettre également à des vignerons déjà installés mais en difficulté de trouver un nouveau levier financier pour continuer leur activité.
