Le Cabinet Saint Front, expert en RSE, s’intéresse au statut de société à mission et a interviewé deux entreprises pionnières dont Terra Hominis.
Dans cet article, les deux entreprises s’expliquent sur leur décision de devenir société à mission : missions RSE, apport au développement durable, concept de société à mission.
Morceaux choisis :
« Ludovic Aventin : le fait de devenir société à mission permet d’inscrire cette volonté d’utilisé sociétale profonde et notre mission d’intérêt public qui nous animent depuis le départ ».
« Plus globalement, les entreprises de demain ne peuvent pas se limiter à faire du profit : elles doivent également avoir un rôle, une conscience sociale et environnementale. La crise sanitaire que nous avons traversé n’a fait que renforcer ce constat. La société à mission est l’entreprise de demain ! »
Aujourd’hui, Terra Hominis qui aide de jeunes vignerons à s’installer ou à se développer via l’investissement participatif non-réglementé, devient pionnière dans l’application de la loi Pacte. Elle est désormais pleinement une société à mission, grâce à l’enregistrement de ce statut au greffe du tribunal de Béziers. La société est la seule à être inscrite à ce jour dans le monde viticole.
La structure va ainsi pouvoir amplifier son rôle de défense et de soutien à la viticulture pour préserver la diversité des terroirs et des vignerons. Ce qui fait la force de notre viticulture.
Le modèle proposé par Terra Hominis prend tout son sens en cette période de crise. En effet, la communauté d’associés s’est mobilisée pour soutenir les vignerons pendant et après le confinement en achetant leurs jolies cuvées.
Ce qui a représenté pour Krystel Brot (Clos Rouge en AOP Terrasses du Larzac) et Marc-Olivier (Domaine Lacroix-Vanel en AOP Languedoc-Pézenas), qui ont témoigné lors d’une webconférence, un apport de trésorerie conséquent et nécessaire au maintien de leur activité.
« Avec ce nouveau statut nos associés sont devenus de véritables missionnaires du vin. »
Que signifie devenir société à mission pour une TPE ?
– Inscription d’une raison d’être dans ces statuts au travers d’un objet social étendu. L’entreprise ne se limite plus à faire du profit, elle s’engage dans une démarche collective et reconnait sa responsabilité sociétale, sociale et environnementale dans la cité.
– Inscription de la mention société à mention sur son extrait KBIS.
– Mise en place d’instance de gérance de ses engagements, ainsi qu’une évaluation régulière des actions menées par un cabinet indépendant.
Quelles sont les raisons / motivations qui ont conduit Terra Hominis à devenir société à mission ?
Tout d’abord cette démarche part de plusieurs constats :
– Deux tiers des vignerons ont plus de 55 ans et rencontrent donc des difficultés pour transmettre leur vignoble au moment de partir à la retraite.
– Les jeunes qui s’installent ont des difficultés à trouver des financements notamment pour l’achat du foncier. Les banques ne suivent plus.
– De futurs grands talents risquent de ne pas pouvoir se révéler….
Terra Hominis veut défendre au travers des projets qu’elle soutient, ce qui fait la force de notre viticulture : sa diversité. La structure a donc modifié son objet social pour rajouter une nouvelle raison d’être :
« Préserver ce qui fait la force de nos vignobles, la diversité de ses vignerons en créant du lien entre les amateurs de vin et les vignerons et ainsi dynamiser les territoires ruraux. »
Le but de Terra Hominis est de :
– Permettre à la nouvelle génération de vigneron, qui travaille dans le respect de l’environnement et qui n’a pas les moyens de financer l’acquisition du foncier ou bien d’assurer le paiement de fermage en numéraire, de s’installer ou se développer.
– Permettre également à des vignerons déjà installés mais en difficulté de trouver un nouveau levier financier pour continuer leur activité.
Devenir entreprise à mission pour s’engager moralement auprès de nos 2100 associés.
En gravant dans le marbre sa mission d’intérêt public, c’est pour Terra Hominis s’astreindre à une véritable obligation de résultat. En effet, son fondateur est pénalement responsable en cas de non-application de son objet social. L’entreprise espère que des contrôles seront mis en place pour en assurer la bonne application et éviter ainsi l’effet « greenwashing » de ce nouveau statut.
Plus globalement, les entreprises de demain ne peuvent plus se limiter à faire du profit, elles doivent également avoir un rôle, une conscience sociale et environnementale. La crise sanitaire que nous avons traversé n’a fait que renforcer ce constat.
La société à mission est l’entreprise de demain !
Ludovic Aventin a l’intime conviction que ce statut est une révolution que le monde de l’entreprise ne semble pas en avoir pris conscience. La crise sociales (gilets jaunes) et sanitaires ont sans doute éclipsé cette nouvelle… D’ailleurs ne serait-ce pas la plus grande évolution, depuis la loi de 1901 et la création du statut d’association…
Quelles ont été les étapes pour devenir société à mission ?
Ludovic Aventin a entendu parler du statut de société à mission pour la première fois sur France Inter, qui évoquait un rapport nommé «Entreprise d’intérêt collectif » fait pour le Ministre de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances du 9 mars 2018 par Nicole Notat (secrétaire générale CFDT et Jean Dominique Sénard (Président de Michelin).
Les valeurs qui émanent de ce rapport sont alignées avec celles défendues par Terra Hominis. Ce rapport permet de réinventer la place de l’entreprise dans la société de demain, une société en quête de sens.
« Avant d’être dirigeant d’entreprise, je suis citoyen et ce statut me donne le sentiment d’avoir le pouvoir à mon échelle de faire bouger les lignes. Je deviens acteur de la société dans laquelle je vis. » (Ludovic Aventin)
Le rapport constate la financiarisation de l’entreprise, le court-termisme, l’image négative de l’entreprise en France et évoque déjà la raison d’être nécessaire à toute entreprise.
Terra Hominis devait obtenir ce statut. Cela faisait sens. Néanmoins, le chemin pour y arriver fut quelque peu compliqué. Il y a eu énormément d’amendements au projet de loi et beaucoup d’aller-retours entre le Sénat et l’Assemblée National.
Deux pas en avant, trois pas en arrière… « Une valse à mille temps » comme le chantait si bien Brel.
Et pourquoi ?
Selon Ludovic Aventin, parce que le statut de l’entreprise dans notre société est sclérosé. L’idée d’associer une mission d’intérêt publique, qui dépasse le strict intérêt financier, économique, à l’entreprise est difficile à envisager pour beaucoup de politiques et chefs d’entreprise. Ce qui est absurde car beaucoup de TPE cultive une éthique responsable spontanément sans le formaliser ou le dire.
Dans le cadre de la loi Pacte promulguée le 22 mai 2019, Terra Hominis modifiait son objet afin de répondre à la nouvelle définition de société à mission qui venait d‘être créée.
Cependant, les greffes du Tribunal de Commerce de Béziers ne disposait pas de moyens techniques suffisant pour pouvoir enregistrer ces nouveaux statuts. Cela fut seulement possible en avril 2020 !
Ce qui fait de Terra Hominis la première TPE enregistré société à mission de l’Hérault et du monde viticole.
De ce fait, un référent a été nommé en interne pour suivre nos objectifs RSE et un bilan sera dressé chaque année sur les actions menées en ce sens.
Terra Hominis a lancé un partenariat avec une association indépendante « Comité d’Ethique pour la Transition Viticole » qui aide à la sélection des vignerons. Les associés sont membres de cette association. Ils sont ainsi partis prenante à la décision.
