Non, la somme n’est versée qu’une fois.
La part est valable à vie et est cessible à vos héritiers avec l’esprit qui l’accompagne.
L’achat d’une part de vignoble via Terra Hominis doit constituer pour l’associé une démarche et un engagement durables, envers le vigneron et son travail. Cette démarche ne doit pas être effectuée dans un but financier ou spéculatif. De ce fait, la revente de part ne doit avoir lieu qu’en cas d’événement exceptionnel. Chaque revente doit faire l’objet d’un acte de cession de parts qui doit être enregistré au service des impôts et au greffe du tribunal et entraîne une modification des statuts de la SCI/GFV. Ces démarches sont coûteuses et peuvent prendre plusieurs mois voire plusieurs années, ce qui signifie que les liquidités ne sont pas immédiates.
Il nous apparait opportun de rappeler préalablement que les parts sociales ne doivent pas avoir été achetées avec l’objectif de spéculer. Ce n’est pas notre philosophie. Nous ne vous promettons pas un placement financier avec plus-values garanties à la sortie.
Comme pour tous les titres de sociétés, la valeur des parts de SCI ou GFV dépend de plusieurs facteurs :
En effet, obtenir une valeur via une expertise par exemple est une chose. Trouver un acquéreur prêt à payer ce prix en est une autre. Rien ne garantit donc que des parts dont le prix aurait été fixé en fonctions des critères cités ci dessus trouveraient « preneur ».
Si à ce jour, les transactions réalisées l’ont toujours été sur la base du prix d’acquisition, rien ne permet d’exclure une valeur inférieure ou nulle.
Tout dépend de la date de signature de l’acte de revente de parts.
Le rendement annoncé est en bouteilles et basé sur un calcul de prix de vente public.
Le fait qu’il soit en vin et basé sur un prix de vente public et non pas un prix de revient explique le taux avantageux et permet au vigneron de régler son fermage à un coût de revient classique mais en nature. L’associé et le vigneron sont ainsi gagnants tous les deux.
Il est à noter que le loyer perçu en vin n’est pas et ne doit pas être l’élément fondateur de la motivation pour rejoindre un vignoble.
Le prix de la part est basé sur le prix de l’hectare de vigne sur l’appellation et est valorisée en fonction de l’image du vigneron.
En effet, comme pour une toile de peinture, ce qui donne la valeur à l’œuvre, ce n’est pas le prix du châssis ni de la gouache mais bien la signature de l’artiste. De plus, la valeur de la part est liée à la capacité du vigneron à reverser les dividendes (bouteilles de vin) sur la base de ce calcul.
Le choix est réalisé par les associés eux-mêmes.
Le vigneron donne le choix entre différents lots de bouteilles et la sélection est faite à la majorité des associés à l’occasion d’un événement qui regroupe l’ensemble des associés du domaine ou par l’intermédiaire de votes par email. Le lot sélectionné sera ainsi donné à chaque associé.
Les premières bouteilles correspondent au millésime de l’année de souscription. Ces dernières sont donc disponibles dès leur mise en bouteilles.
Exemple concret : Si vous prenez une part en avril 2017, le millésime 2017 sera vendangé en septembre, puis vinifié, élevé et enfin mis en bouteilles entre fin 2018 et début 2019, alors vos dividendes seront disponibles dans la foulée.
En fonction des cuvées, l’élevage peut varier de 4 à 24 mois. Plus le vin choisi par les associés pour être donné en dividendes est haut de gamme, plus l’élevage est long.
Il est à noter que le vigneron au moment du versement des dividendes en bouteilles de vin, aura au préalable déjà avancé les frais de taille, de culture, de vendanges, de mise en bouteilles et ce pendant 2 ans avant de pouvoir commencer à percevoir le fruit économique de son travail.
Trois solutions s’offrent à vous pour récupérer vos dividendes :
Vous n’avez aucune responsabilité financière, aucune somme d’argent à remettre ni en capital ni en compte courant.
En effet, la structure dans laquelle vous avez investi n’est pas exploitante. Par contre, si l’aléa climatique est avéré, le fermage sera versé au prorata du manque à gagner. En revanche, le vigneron sera lui confronté à un problème de trésorerie car il aura travaillé une année pour rien et la récolte suivante risquera elle-aussi d’être amputée si les dégâts liés à la grêle sont importants. En sus, il risquera de perdre une partie de son circuit de distribution, qui se sera approvisionné ailleurs.
Bien que nous sélectionnions nos vignerons méticuleusement, nous ne sommes pas à l’abri d’imprévus liés par exemple à des intempéries (gel, sécheresse, grêle) ou à des problèmes de santé.
Dans ce cas, le vigneron assume seul la responsabilité juridique et financière de l’exploitation puisqu’il est locataire de vos vignes, vous n’êtes donc pas lié à ses dettes. Votre seul risque est de ne pas percevoir le montant de votre fermage (dividendes en bouteilles de vin). En cas de liquidation, la SCI ou le GFV récupère la jouissance de ses terres et Terra Hominis s’engage à chercher un nouveau vigneron qui reprendra la gérance ainsi que le fermage. Dans cette optique, Terra Hominis a créé une caisse de réserve pour aider à l’éventuelle reprise d’un vignoble qui perdrait son fermier.
Vous achetez des vignes et de la terre au travers d’une SCI ou d’un GFV.
Vos vignes sont mises en fermage à une société d’exploitation qui est totalement indépendante. En cas de dettes ou d’investissements de celle-ci, il n’y a aucun lien juridique qui vous lie à ses créances ni à ses investissements, donc il n’y a jamais d’argent à remettre.
Même en cas de faillite de la société d’exploitation, vous n’avez aucune responsabilité financière. Dans ce cas, nous mettons les vignes en fermage auprès d’un autre vigneron.
Il est légalement possible de le faire, mais nous le déconseillons fortement.
Nous proposons de l’investissement plaisir et non financier, vous devez disposer des liquidités et ne pas en avoir besoin. Si vous ne disposez pas de l’argent ou que vous risquez d’en avoir besoin, alors inscrivez-vous à notre newsletter et vous serez invité à des manifestations sans avoir à débourser un centime.
Pas chez nous.
La part de bénéfice répartie s’exprime en bouteilles de vin. Votre souscription est sécurisée, (sauf cas de force majeur tel que les aléas climatiques) il rapporte un certain pourcentage par an, mais votre motivation principale doit être le plaisir de produire et de boire son propre vin.
Vous pouvez acheter du vin en plus des dividendes à un tarif privilégié. Vous bénéficiez également de ce tarif réduit sur l’ensemble des vignobles Terra Hominis.
Consultez les pages vignobles pour en savoir plus sur les tarifs associés.
Exemple : En tant qu’associé, vous bénéficiez d’un tarif privilégié à 9,70€ pour la cuvée Prestige du Mas Angel (AOP Faugères) au lieu de 16 € au prix public.
Non, aucune obligation, si on augmente le capital vous serez prioritaire pour prendre de nouvelles parts mais sans aucune contrainte de le faire.
Oui, vous avez accès à l’ensemble des vignobles Terra Hominis et pouvez les contacter pour organiser une visite au domaine. Les fêtes organisées par les vignobles Terra Hominis sont pour la plupart, ouvertes à tous.
Chaque année, une Assemblée Générale est organisée à laquelle vous êtes convoqué, (présence non obligatoire) l’intérêt de cet événement réside principalement dans les festivités qui l’entourent.
En effet, le contenu de l’AG est très limité, la SCI ou le GFV n’étant pas exploitant et n’ayant pas de charge, l’objet de l’AG est simplement de confirmer le versement du loyer en bouteilles et de poursuivre le fermage comme convenu initialement.
Si vous ne pouvez être présent, vous pouvez compléter et envoyer une procuration au vigneron directement avant la tenue de l’Assemblée Générale.
C’est même recommandé de le faire afin de vivre pleinement l’aventure du vin et de mieux l’apprécier. Beaucoup de vignerons organisent en effet des ateliers « taille » ou « assemblage » afin de partager leur travail auprès des associés.
Nous acceptons que vos enfants soient copropriétaires des vignes, mais ils doivent être majeurs.
Dans notre philosophie, nous ne sommes pas propriétaires des vignes, nous en sommes simplement les détenteurs pour les générations à venir….
Nous fonctionnons par cooptation et les proches de nos associés sont les bienvenus.
Cependant, nous ne sélectionnons, après avoir fait connaissance personnellement, que les associés qui sont en harmonie avec nos valeurs.
La SCI (société civile immobilière), et le GFV (Groupement Foncier Viticole) sont par nature des sociétés à responsabilités illimitées.
Mais dans le cas présent, la structure n’étant jamais exploitante, le risque est considérablement réduit. De plus, il n’y a ni charge ni crédit bancaire, les charges sont la responsabilité du fermier. Le bail protège les associés et la seule écriture au bilan est la perception du fermage.
Surtout ne pas prendre de part.
Nos projets sont basés sur le plaisir et nous rejoindre doit se faire de façon naturelle.
Inscrivez-vous à nos Newsletter, observez ce que nous proposons, participez à nos manifestations et si un jour l’occasion se présente contactez-nous pour nous rejoindre.
Il faut que l’objet de votre participation repose avant tout sur le soutien d’un vigneron et sur la préservation de notre terroir et de notre patrimoine culturel.
Le loyer perçu en vin n’est pas et ne doit pas être l’élément fondateur de votre motivation.
Pour chaque projet, nous faisons appel au comité d’éthique pour la transition viticole, comité indépendant qui a pour objet de valider la pertinence et la faisabilité de projets viticoles.
En devenant associé, on devient membre du comité et on reçoit régulièrement des informations sur les projets étudiés. Le comité a validé plusieurs projets depuis sa création en 2020.
Afin d’assurer le fonctionnement du comité, une cotisation annuelle est demandée à chacun de ses membres. Consciente de l’intérêt du comité, Terra Hominis règle cette cotisation pour chacun de ses associés.
La démarche pour devenir associé est basée sur la relation humaine. En cas de mésentente durable, de désaccord persistant, de dette d’un associé envers le vigneron, de défaut d’affectio societatis, une assemblée générale extraordinaire peut être réunie afin de prononcer une exclusion de l’associé et donc une revente de ses parts.
Nous défendons une collaboration longue entre l’associé et le vigneron. Le GFV signe avec le vigneron un bail à ferme d’une durée minimum (9 ans), qui est renouvelable par tacite reconduction. En cas de résiliation du bail – ce que nous ne souhaitons pas et n’est jamais arrivé – Terra Hominis a créé une caisse de réserve pour aider à l’éventuelle reprise d’un vignoble qui perdrait son fermier. De plus, grâce à notre réseau ainsi qu’à l’association Vignerons Demain, nous serons en mesure de trouver un vigneron capable de remplacer celui qui ne poursuit pas la collaboration.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
