Les questions les plus fréquentes sur le financement participatif non-réglementé et le fonctionnement de votre vignoble

Peut-on prendre plus d'une part ?

Oui à partir du moment où l’investissement ne représente pas une part significative de son patrimoine.
 
Notre conseil : prendre un nombre de parts en fonction du nombre d’enfants que l’on a afin de leur transmettre les parts.

Doit-on payer la part chaque année ?

Non, la somme n’est versée qu’une fois.

La part est valable à vie et est cessible à vos héritiers avec l’esprit qui l’accompagne.

Peut-on revendre ?

L’achat d’une part de vignoble via Terra Hominis doit constituer pour l’associé un investissement durable, c’est un engagement dans le temps, envers le vigneron et son travail. De ce fait, la revente de part ne doit avoir lieu qu’en cas d’événement exceptionnel. Pour permettre la revente occasionnelle, une liste d’attente de personnes qui désirent nous rejoindre est constituée à partir de retardataires, d’amateurs de vins, de vos amis ou votre famille ou simplement d’associés qui désirent accroître leur participation. 

Nous regroupons les reventes de parts (afin de diminuer les frais pour les acquéreurs) et transmettons le dossier au cabinet juridique en charge de réaliser les formalités liées aux reventes de parts.
Terra Hominis se charge à titre gracieux de regrouper les vendeurs et acquéreurs, le cabinet juridique enregistre ensuite l’acte. Un délai de plusieurs mois est donc nécessaire pour revendre sa part. Ce qui signifie que la liquidité n’est pas immédiate.

À quel prix revend-on ?

Il nous apparait opportun de rappeler préalablement que les parts sociales ne doivent pas avoir été achetées avec l’objectif de spéculer. Ce n’est pas notre philosophie. Nous ne vous promettons pas un placement financier avec plus-values garanties à la sortie.

Comme pour tous les titres de sociétés, la valeur des parts de SCI ou GFV dépend de plusieurs facteurs :

  • La valeur actualisée des actifs de la société (méthode dite patrimoniale).
  • La rentabilité constatée (méthode dite de rentabilité moins courante pour les sociétés « patrimoniales »)
  • Mais surtout l’état du marché.

En effet, obtenir une valeur via une expertise par exemple est une chose. Trouver un acquéreur prêt à payer ce prix en est une autre. Rien ne garantit donc que des parts dont le prix aurait été fixé en fonctions des critères cités ci dessus trouveraient « preneur ».

Si à ce jour, les transactions réalisées l’ont toujours été sur la base du prix d’acquisition, rien ne permet d’exclure une valeur inférieure ou nulle.

Qui touche les dividendes sur le millésime de l’année en cours en cas de revente de parts ?

Tout dépend de la date de signature de l’acte de revente de parts.

  • Si l’acte de cession de parts est signé avant les vendanges, les dividendes sur le millésime de l’année en cours seront distribués à l’acquéreur
  • Si l’acte de cession de parts est signé après les vendanges, les dividendes sur le millésime de l’année en cours seront distribués au vendeur

Comment est calculé le taux de rendement ?

Le rendement annoncé est en bouteilles et basé sur un calcul de prix de vente public.

Le fait qu’il soit en vin et basé sur un prix de vente public et non pas un prix de revient explique le taux avantageux et permet au vigneron de régler son fermage à un coût de revient classique mais en nature. L’associé et le vigneron sont ainsi gagnants tous les deux. 

Il est à noter que le loyer perçu en vin n’est pas et ne doit pas être l’élément fondateur de la motivation pour rejoindre un vignoble.

Comment est calculé le prix des parts ?

Le prix de la part est basé sur le prix de l’hectare de vigne sur l’appellation et est valorisée en fonction de l’image du vigneron.

En effet, comme pour une toile de peinture, ce qui donne la valeur à l’œuvre, ce n’est pas le prix du châssis ni de la gouache mais bien la signature de l’artiste.  De plus, la valeur de la part est liée à la capacité du vigneron à reverser les dividendes (bouteilles de vin) sur la base de ce calcul.

Comment les bouteilles distribuées aux associés, à titre de bénéfice, sont-elles choisies ?

Le choix est réalisé par les associés eux-mêmes.

Le vigneron donne le choix entre différents lots de bouteilles et la sélection est faite à la majorité des associés à l’occasion d’un événement qui regroupe l’ensemble des associés du domaine ou par l’intermédiaire de votes par email. Le lot sélectionné sera ainsi donné à chaque associé.

Quand perçoit-on les premières bouteilles ?

Les premières bouteilles correspondent au millésime de l’année de souscription. Ces dernières sont donc disponibles dès leur mise en bouteilles.

Exemple concret : Si vous prenez une part en avril 2017, le millésime 2017 sera vendangé en septembre, puis vinifié, élevé et enfin mis en bouteilles entre fin 2018 et début 2019, alors vos dividendes seront disponibles dans la foulée.

En fonction des cuvées, l’élevage peut varier de 4 à 24 mois. Plus le vin choisi par les associés pour être donné en dividendes est haut de gamme, plus l’élevage est long.

Il est à noter que le vigneron au moment du versement des dividendes en bouteilles de vin, aura au préalable déjà avancé les frais de taille, de culture, de vendanges, de mise en bouteilles et ce pendant 2 ans avant de pouvoir commencer à percevoir le fruit économique de son travail.

Comment récupérer votre contrepartie en vin ?

Trois solutions s’offrent à vous pour récupérer vos dividendes :

  • De loin la meilleure : venir au domaine, discuter avec le vigneron et repartir avec les bouteilles dans le coffre
  • Passer une commande au vigneron au tarif associé et y faire ajouter vos bouteilles
  • Les faire livrer (transport à la charge de l’associé)

Que se passe-t-il si la récolte est perdue pour causes de grêle, de sécheresse ou autre aléa climatique ?

Vous n’avez aucune responsabilité financière, aucune somme d’argent à remettre ni en capital ni en compte courant.

En effet, la structure dans laquelle vous avez investi n’est pas exploitante. Par contre, si l’aléa climatique est avéré, le fermage sera versé au prorata du manque à gagner.  En revanche, le vigneron sera lui confronté à un problème de trésorerie car il aura travaillé une année pour rien et la récolte suivante risquera elle-aussi d’être amputée si les dégâts liés à la grêle sont importants. En sus, il risquera de perdre une partie de son circuit de distribution, qui se sera approvisionné ailleurs.

Que se passe-t-il si le vigneron qui prend nos vignes en fermage fait un dépôt de bilan ?

Bien que nous sélectionnions nos vignerons méticuleusement, nous ne sommes pas à l’abri d’imprévus liés par exemple à des intempéries (gel, sécheresse, grêle) ou à des problèmes de santé.

Dans ce cas, le vigneron assume seul la responsabilité juridique et financière de l’exploitation puisqu’il est locataire de vos vignes, vous n’êtes donc pas lié à ses dettes. Votre seul risque est de ne pas percevoir le montant de votre fermage (dividendes en bouteilles de vin). En cas de liquidation, la SCI ou le GFV récupère la jouissance de ses terres et Terra Hominis s’engage à chercher un nouveau vigneron qui reprendra la gérance ainsi que le fermage. Dans cette optique, Terra Hominis a créé une caisse de réserve pour aider à l’éventuelle reprise d’un vignoble qui perdrait son fermier.

Doit-on remettre de l’argent si l’exploitation du vignoble le nécessite ou s'il y a des investissements à réaliser ?

Vous achetez des vignes et de la terre au travers d’une SCI ou d’un GFV.

Vos vignes sont mises en fermage à une société d’exploitation qui est totalement indépendante. En cas de dettes ou d’investissements de celle-ci, il n’y a aucun lien juridique qui vous lie à ses créances ni à ses investissements, donc il n’y a jamais d’argent à remettre.
Même en cas de faillite de la société d’exploitation, vous n’avez aucune responsabilité financière. Dans ce cas, nous mettons les vignes en fermage auprès d’un autre vigneron.

Est-il possible de prendre un crédit pour acheter des parts ?

Il est légalement possible de le faire, mais nous le déconseillons fortement.

Nous proposons de l’investissement plaisir et non financier, vous devez disposer des liquidités et ne pas en avoir besoin. Si vous ne disposez pas de l’argent ou que vous risquez d’en avoir besoin, alors inscrivez-vous à notre newsletter et vous serez invité à des manifestations sans avoir à débourser un centime.

Peut-on avoir les bénéfices en argent plutôt qu’en bouteilles de vin ?

Pas chez nous.

La part de bénéfice répartie s’exprime en bouteilles de vin. Votre souscription est sécurisée, (sauf cas de force majeur tel que les aléas climatiques) il rapporte un certain pourcentage par an, mais votre motivation principale doit être le plaisir de produire et de boire son propre vin.

Peut-on acheter du vin en plus des dividendes ?

Vous pouvez acheter du vin en plus des dividendes à un tarif privilégié. Vous bénéficiez également de ce tarif réduit sur l’ensemble des vignobles Terra Hominis.

Consultez les pages vignobles pour en savoir plus sur les tarifs associés.

Exemple : En tant qu’associé, vous bénéficiez d’un tarif privilégié à 9,70€ pour la cuvée Prestige du Mas Angel (AOP Faugères)  au lieu de 16 € au prix public.

Si on agrandit le vignoble, est-on obligé de remettre de l’argent ?

Non, aucune obligation, si on augmente le capital vous serez prioritaire pour prendre de nouvelles parts mais sans aucune contrainte de le faire.

Si on est associé sur un vignoble, a-t-on accès aux autres vignobles créés par Terra Hominis ?

Oui, vous avez accès à l’ensemble des vignobles Terra Hominis et pouvez les contacter pour organiser une visite au domaine. Les fêtes organisées par les vignobles Terra Hominis sont pour la plupart, ouvertes à tous. 

Suis-je obligé de participer à l’Assemblée Générale de mon vignoble chaque année ?

Chaque année, une Assemblée Générale est organisée à laquelle vous êtes convoqué, (présence non obligatoire) l’intérêt de cet événement réside principalement dans les festivités qui l’entourent.
En effet, le contenu de l’AG est très limité, la SCI ou le GFV n’étant pas exploitant et n’ayant pas de charge, l’objet de l’AG est simplement de confirmer le versement du loyer en bouteilles et de poursuivre le fermage comme convenu initialement.
Si vous ne pouvez être présent, vous pouvez compléter et envoyer une procuration au vigneron directement avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Peut-on se rendre sur le terrain, assister aux travaux de la vigne et aux vendanges afin d'apprendre ?

C’est même recommandé de le faire afin de vivre pleinement l’aventure du vin et de mieux l’apprécier. Beaucoup de vignerons organisent en effet des ateliers « taille » ou « assemblage » afin de partager leur travail auprès des associés.

Peut-on mettre les parts aux noms de nos enfants ?

Nous acceptons que vos enfants soient copropriétaires des vignes, mais ils doivent être majeurs. 

Dans notre philosophie, nous ne sommes pas propriétaires des vignes, nous en sommes simplement les détenteurs pour les générations à venir….

Peut-on proposer à nos proches de prendre des parts ?

Nous fonctionnons par cooptation et les proches de nos associés sont les bienvenus.

Cependant, nous ne sélectionnons, après avoir fait connaissance personnellement, que les associés qui sont en harmonie avec nos valeurs.

Quelle est la responsabilité des associés ?

La SCI (société civile immobilière), et le GFV (Groupement Foncier Viticole) sont par nature des sociétés à responsabilités illimitées.

Mais dans le cas présent, la structure n’étant jamais exploitante, le risque est considérablement réduit. De plus, il n’y a ni charge ni crédit bancaire, les charges sont la responsabilité du fermier. Le bail protège les associés et la seule écriture au bilan est la perception du fermage.

Que faire si on hésite à prendre une part dans un vignoble ?

Surtout ne pas prendre de part. 

Nos projets sont basés sur le plaisir et nous rejoindre doit se faire de façon naturelle.

Inscrivez-vous à nos Newsletter, observez ce que nous proposons, participez à nos manifestations et si un jour l’occasion se présente contactez-nous pour nous rejoindre.

Quelles doivent-être les motivations pour participer à un vignoble ?

  • Avoir envie de découvrir le vin et la vie des vignobles
  • Vivre de belles rencontres et de beaux moments de convivialité en famille ou entre associés
  • Transmettre des valeurs humaines et épicuriennes plus que des valeurs financières aux générations futures
  • Participer à la préservation de l’environnement et la sauvegarde du terroir français
  • Participer aux événements Terra Hominis et à ceux de nos clubs Epicure et 16ème Homme

Il faut que l’objet de votre participation repose avant tout sur le soutien d’un vigneron et sur la préservation de notre terroir et de notre patrimoine culturel.

Le loyer perçu en vin n’est pas et ne doit pas être l’élément fondateur de votre motivation.

Quel est l'intérêt du Comité d'Ethique pour la Transition Viticole ?

Pour chaque projet, nous faisons appel au comité d’éthique pour la transition viticole, comité indépendant qui a pour objet de valider la pertinence et la faisabilité de projets viticoles. 

En devenant associé, on devient membre du comité et on reçoit régulièrement des informations sur les projets étudiés. Le comité a validé plusieurs projets depuis sa création en 2020. 

Afin d’assurer le fonctionnement du comité, une cotisation annuelle est demandée à chacun de ses membres. Consciente de l’intérêt du comité, Terra Hominis règle cette cotisation pour chacun de ses associés.

Peut-on imposer la revente de parts ?

La démarche pour devenir associé est basée sur la relation humaine. En cas de mésentente durable, de désaccord persistant, de dette d’un associé envers le vigneron, de défaut d’affectio societatis,  une assemblée générale extraordinaire peut être réunie afin de prononcer une exclusion de l’associé et donc une revente de ses parts.

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