Avec la loi Pacte, les entreprises peuvent inscrire des objectifs de RSE (responsabilité sociale et environnementale) dans leurs statuts. 

Exemple avec Terra Hominis devenue première PME société à mission du monde viticole. Suite à la loi Pacte, Terra Hominis a ajouté une raison d’être à sa raison sociale.

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Extraits : 

Dans le cadre de Terra Hominis sa mission est de  » préserver ce qui fait la force des vignobles français, la diversité des vignerons, en créant du lien entre amateurs de vin et les vignerons et ainsi dynamiser les territoires ruraux. » (…)

La mission de Terra Hominis peut résonner comme un voeu pieux mais elle a cependant pris tout son sens lors de la pandémie de COVID-19. (…)

« Nous en avons appelé aux associés des groupements fonciers pour qu’ils achètent le vin de ces propriétés » explique Ludovic Aventin, fondateur de Terra Hominis. (…)

« En effet toutes les commandes des associés sur mars et avril nous ont permis de payer nos factures et même bien au-delà puisque le chiffre d’affaires de ces deux mois de confinement est supérieur aux mois classiques. » raconte Krystel-Brot, vigneronne du Clos Rouge (deux étoiles au Guide Hachette ), vignoble en copropriété réalisé par Terra Hominis. (…)

Chez Terra Hominis, Ludovic Aventin, en est persuadé « la démarche, dit-il, me semble simple à réaliser à partir du moment où on la vit sincèrement. Pour les collaborateurs et les partenaires, cet engagement donne du sens à la vie de l’entreprise. »

Article paru le 03/06/2020 dans le Cahier Entrepreneurs du Figaro p 39 et rédigé par Guillaume Mollaret. 

C’est quoi une société à mission ?

Aujourd’hui, Terra Hominis qui aide de jeunes vignerons à s’installer ou à se développer via l’investissement participatif non-réglementé, devient pionnière dans l’application de la loi Pacte. Elle est désormais pleinement une société à mission, grâce à l’enregistrement de ce statut au greffe du tribunal de Béziers. La société est la seule à être inscrite à ce jour dans le monde viticole.
La structure va ainsi pouvoir amplifier son rôle de défense et de soutien à la viticulture pour préserver la diversité des terroirs et des vignerons. Ce qui fait la force de notre viticulture.

« Avec ce nouveau statut nos associés sont devenus de véritables missionnaires du vin. »

Que signifie devenir société à mission pour une TPE ? :

– Inscription d’une raison d’être dans ces statuts au travers d’un objet social étendu. L’entreprise ne se limite plus à faire du profit, elle s’engage dans une démarche collective et reconnait sa responsabilité sociétale, sociale et environnementale dans la cité.
– Inscription de la mention société à mention sur son extrait KBIS.
– Mise en place d’instance de gérance de ses engagements, ainsi qu’une évaluation régulière des actions menées par un cabinet indépendant.

Notre raison d’être est la suivante :  

« Préserver ce qui fait la force de nos vignobles, la diversité de ses vignerons en créant du lien entre les amateurs de vin et les vignerons et ainsi dynamiser les territoires ruraux.« 

Le but de Terra Hominis est de :

– Permettre à la nouvelle génération de vigneron, qui travaille dans le respect de l’environnement et qui n’a pas les moyens de financer l’acquisition du foncier ou bien d’assurer le paiement de fermage en numéraire, de s’installer ou se développer.
– Permettre également à des vignerons déjà installés mais en difficulté de trouver un nouveau levier financier pour continuer leur activité.

Devenir société à mission c’est s’engager auprès des 2300 associés copropriétaires de vignes

En gravant dans le marbre sa mission d’intérêt public, c’est pour Terra Hominis s’astreindre à une véritable obligation de résultat. En effet, son fondateur est pénalement responsable en cas de non-application de son objet social. L’entreprise espère que des contrôles seront mis en place pour en assurer la bonne application et éviter ainsi l’effet « greenwashing » de ce nouveau statut.
Plus globalement, les entreprises de demain ne peuvent plus se limiter à faire du profit, elles doivent également avoir un rôle, une conscience sociale et environnementale.
La société à mission est l’entreprise de demain !
Ludovic Aventin a l’intime conviction que ce statut est une révolution que le monde de l’entreprise ne semble pas en avoir pris conscience.