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Une procédure d’accession simple et humaine en 4 étapes :
Étape 1 : Nous faisons connaissance et vérifions que nos attentes respectives soient en harmonie.
Étape 2 : Nous vous envoyons un dossier de souscription à nous retourner.
Étape 3 : À réception, notre juriste vérifie la conformité du dossier, vous en accuse réception et prépare l’acte.
Étape 4 : Après signature de l’acte de cession, nous vous transmettons une ’attestation établie par notre cabinet juridique partenaire en charge des formalités d’enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce : l’AGC MIDI MÉDITERRANÉE.
Ce montage juridique simple et sécurisé a été mis en œuvre, testé et approuvé au travers de l’ensemble de nos vignobles. Les formalités faisant suite aux acquisitions de parts sont réalisées par le cabinet juridique AGC MIDI MÉDITERRANÉE. Notre démarche suppose un montage juridique simple. Ce montage a été validé par des experts.
Pour chacun de nos vignobles, nous créons un groupement foncier viticole ou une société civile immobilière.
Un montage juridique simple
Un bail est accordé à un vigneron qui prend en charge la responsabilité financière et juridique de l’exploitation. L’investissement est unique et définitif. La propriété des vignes et leur exploitation sont dissociées garantissant ainsi le « capital associé ».
Afin de préserver le contact humain, nous nous refusons à la création d’une plateforme d’investissement anonyme et avons donc fait le choix du financement participatif non-réglementé.
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) nous accompagnent sur le choix de nos terrains et l’aide au portage de projet.
Nous avons établi un partenariat avec CERFRANCE qui nous accompagne par son expertise comptable et ses conseils en gestion d’exploitation agricole.
Un loyer fixe annuel payé en nature
Dans le cadre du fermage, l’exploitant verse aux associés un loyer fixe annuel.
Celui-ci est toujours payé en nature (bouteilles de vin). Le but de notre démarche globale étant tout sauf spéculatif.
Afin de suivre le rythme du vignoble, les dividendes sont versés lors de la mise sur le marché du millésime. C’est une démarche basée sur le plaisir, par conséquent, le loyer perçu en vin n’est pas et ne doit pas être l’élément fondateur de la motivation pour rejoindre un vignoble.
Un tarif privilégié est accordé aux associés sur l’ensemble des vins des vignobles Terra Hominis.
Pour récupérer les bouteilles de vin, il est préférable de venir les chercher au domaine ou bien de les faire ajouter sur une commande de vin faite au vigneron au tarif associé. Les frais d’expédition des dividendes seuls étant à la charge des associés.
L’achat d’une part de vignoble via Terra Hominis doit constituer pour l’associé un investissement durable, c’est un engagement dans le temps, envers le vigneron et son travail. De ce fait, la revente de part ne doit avoir lieu qu’en cas d’événement exceptionnel.
Chaque revente doit faire l’objet d’un acte de cession de parts qui doit être enregistré au service des impôts et au greffe du tribunal et entraîne une modification des statuts de la SCI/GFV. Ces démarches sont coûteuses et peuvent prendre plusieurs mois voire plusieurs années, ce qui signifie que les liquidités ne sont pas immédiates.
