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Découvrez Terra Hominis à travers les articles de notre Dossier de Presse.

 

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Le montage juridique

Ce montage juridique simple et sécurisé a été mis en œuvre, testé et approuvé au travers de l’ensemble de nos vignobles.

Les formalités faisant suite aux acquisitions de parts sont réalisées par le cabinet juridique AGC MIDI MEDITERRANNÉE qui vous établira une attestation.

Notre démarche suppose un montage juridique simple. Ce montage a été validé par des experts.

Pour chacun de nos vignobles, nous créons une SCI (société civile immobilière) ou un GFV (groupement foncier viticole).

Un bail est accordé à un vigneron qui prend en charge la responsabilité financière et juridique de l’exploitation. L’investissement est unique et définitif. La propriété des vignes et leur exploitation sont dissociées garantissant ainsi le « capital associé ».

Afin de préserver le contact humain, nous nous refusons à la création d’une plateforme d’investissement anonyme et avons donc fait le choix du financement participatif non-réglementé. 

 

la SAFER nous accompagneLes Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) nous accompagnent sur le choix de nos terrains et l’aide au portage de projet.

 

partenariat CER FRANCE expertise comptableNous avons établi un partenariat avec CER FRANCE qui nous accompagne par son expertise comptable et ses conseils en gestion d’exploitation agricole.