GFV : investir collectivement pour s’offrir un vignoble

Un GFV (Groupement Foncier Viticole) ou GFA (Groupement Foncier Agricole) est une société spécifique à la viticulture, créée par la loi no 701299 du 31 décembre 1970 pour permettre aux particuliers d’investir et/ou d’acquérir collectivement un domaine viticole ou des vignobles. C’est une façon de diversifier son patrimoine et de réaliser un investissement immobilier sur le long terme.

Qu’est qu’un GFV (Groupement Foncier Viticole) ?

L’investissement en GFV (Groupement Foncier Viticole) consiste à regrouper divers investisseurs qui mettent en commun leur épargne afin d’acquérir des parts auprès de société de gestion.

Ces entreprises se chargent alors de tout l’aspect juridique et financier : recherche de l’exploitant agricole, du foncier (vignes), notification des statuts, publication …..

La forme juridique du GFV permet aux actionnaires ou porteur de parts de bénéficier des avantages fiscaux dans le cadre des transmissions à titre gratuit et d’exonérations partielles en matière d’impôt – ISF….

Pourquoi acheter des parts de GFV (Groupement Foncier Viticole) plutôt qu’un vignoble ?

L’acquisition de parts dans un GFV (Groupement Foncier Viticole) est avant tout un investissement plaisir. En effet, la souscription de parts permet de devenir néo-vigneron par procuration, tout en aidant des viticulteurs à produire du vin de grande qualité. Cela permet de donner du sens à son épargne Dans le cas de Terra Hominis, structure spécialisée dans l’investissement participatif viticole, l’épargnant n’est pas sur un produit financier spéculatif et volatil, puisqu’il achète une partie du foncier dont il est copropriétaire et qui sera mis en fermage pour son exploitation. La rémunération de la participation ou « revenus locatifs », est payée en bouteilles de vin, sera de 4.5% par an du capital investi sur la base du prix de vente public des vins (départ propriété).

Le loyer perçu en vin  (contrepartie à l’investissement réalisé) n’est pas et ne doit pas être l’élément fondateur de la motivation pour rejoindre un GFV (Groupement Foncier Viticole).  

Découvrez les bénéfices

La séparation juridique du foncier de l’exploitation fait que cela ne présente aucun risque pour l’investisseur car le GFV (Groupement Foncier Viticole) n’est jamais exploitant, le risque financier et juridique de l’exploitation incombe donc au vigneron, chef de l’exploitation agricole. De plus, il n’y a ni charge ni crédit bancaire, les charges sont la responsabilité du fermier. Le bail protège les associés et la seule écriture au bilan est la perception du fermage. Détenir des parts c’est donc investir dans une solution pérenne et durable…

Avec ce concept, on invente quelque chose de nouveau : le vigneron exploitant travaille la terre et grâce au fermage, il bénéficie dès le départ d’une nouvelle clientèle, une notion classique pour les fonds de commerce mais inconnue jusqu’ici en viticulture ;

Comment peut-on acquérir des parts de GFV ?

Pour chaque vignoble en copropriété réalisé, un GFV(Groupement Foncier Viticole)  est créé et les formalités faisant suite aux acquisitions de parts sont réalisées par le cabinet juridique AGC MIDI MEDITERRANNÉE qui établit des attestations de propriété aux investisseurs ou porteurs de parts.

Découvrez le montage juridique

Un bail est accordé à un vigneron qui prend en charge la responsabilité financière et juridique de l’exploitation. L’investissement est unique et définitif. La propriété des vignes incombant au GFV (Groupement Foncier Viticole) et leur exploitation sont dissociées garantissant ainsi le « capital associé ».

Afin de préserver le contact humain, nous nous refusons à la création d’une plateforme d’investissement anonyme et avons donc fait le choix du financement participatif non-réglementé. Ce qui nous permet de sélectionner les actionnaires sur chaque projet de GFV (Groupement Foncier Viticole), en fonction de leurs valeurs.

Peut-on prendre plusieurs parts de Groupement Foncier Viticole (GFV)  ?

Oui, il n’y a pas de limite de nombre de parts détenues à partir du moment où l’investissement dans le GFV (Groupement Foncier Viticole) ne représente pas une part significative de son patrimoine.

Doit on payer la part du Groupement Foncier Viticole (GFV) chaque année ?

Non, cet investissement n’est versé qu’une fois. (capital fixe et non un capital variable)

La détention de parts de GFV (Groupement Foncier Viticole) est valable à vie et est cessible à vos héritiers avec l’esprit qui l’accompagne.

Peut on revendre sa part de Groupement Foncier Viticole (GFV) ?

Les aléas de la vie font que même si notre souhait en prenant des parts de GFV (Groupement Foncier Viticole) est de les transmettre à nos enfants, nous pouvons avoir un besoin d’argent qui nécessite une cession de parts.

La vente des parts ne peut être garantie mais, elle est prévue et organisée. En effet, une liste d’attente de souscription se constitue naturellement sur chaque vignoble via le réseau des associés.

Cependant, les vignerons sont prioritaires pour le rachat des parts de GFV (Groupement Foncier Viticole), le vendeur devra donc contacter celui-ci en sa qualité de gérant et obtenir son accord.

Une fois l’accord écrit communiqué à Terra Hominis, nous regroupons les ventes de parts (afin de diminuer les frais pour les acquéreurs) et transmettons au cabinet juridique en charge de réaliser les formalités liées aux reventes.
Terra Hominis se charge à titre gracieux de regrouper les vendeurs et acquéreurs, le cabinet juridique enregistre ensuite l’acte, un délai de plusieurs mois est donc nécessaire pour revendre sa part. Ce qui signifie que la liquidité n’est pas immédiate.

Pour en savoir plus, découvrez comment céder les parts. 

A quel prix revend-on sa part de Groupement Foncier Viticole (GFV)  ?

Il nous apparait opportun de rappeler préalablement que les parts sociales du GFV (Groupement Foncier Viticole) ne doivent pas avoir été achetées avec l’objectif de spéculer. Ce n’est pas notre philosophie. Nous ne vous promettons pas un placement financier avec plus-values immobilières garantie à la sortie.

Comme pour tous les titres de sociétés, la valeur ou revalorisation  des parts des sociétés civiles SCI ou des groupements fonciers GFV dépend de plusieurs facteurs :

  • La valeur actualisée des actifs de la société (méthode dite patrimoniale).
  • La rentabilité constatée (méthode dite de rentabilité moins courante pour les sociétés « patrimoniales »)
  • Mais surtout l’état du marché.

En effet, obtenir une valeur via une expertise par exemple est une chose. Trouver un acquéreur prêt à payer ce prix en est une autre. Rien ne garantit donc que des parts de GFV (Groupement Foncier Viticole) dont  le prix aurait été fixé en fonctions des critères cités ci-dessus  trouveraient « preneur ».

Si à ce jour, les transactions réalisées l’ont toujours été sur la base du prix d’acquisition, rien ne permet d’exclure une valeur inférieure ou nulle.

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