Tout savoir sur les groupements fonciers viticoles

Un GFV (Groupement Foncier Viticole) ou GFA (Groupement Foncier Agricole) est une société spécifique à la viticulture, créée par la loi n° 701299 du 31 décembre 1970 pour permettre aux particuliers d’investir et/ou d’acquérir collectivement un domaine viticole ou des vignobles. C’est une façon de diversifier son patrimoine et de réaliser un investissement immobilier sur le long terme.

Qu'est-ce qu'un GFV ?

L’investissement en GFV (Groupement Foncier Viticole) consiste à regrouper divers investisseurs qui mettent en commun leur épargne afin d’acquérir des parts auprès de sociétés de gestion.

Ces entreprises se chargent alors de tout l’aspect juridique et financier : recherche de l’exploitant agricole, du foncier (vignes), publication et notification des statuts…

La forme juridique du GFV permet aux actionnaires ou porteurs de parts de bénéficier des avantages fiscaux dans le cadre des transmissions à titre gratuit et d’exonérations partielles en matière d’impôt – ISF…

Pourquoi acheter des parts de groupement foncier viticole plutôt qu'un vignoble ?

L’acquisition de parts dans un GFV (Groupement Foncier Viticole) est avant tout un investissement plaisir. En effet, la souscription de parts permet de devenir néo-vigneron par procuration, tout en aidant des viticulteurs à produire du vin de grande qualité. Cela permet de donner du sens à son épargne. 

Dans le cas de Terra Hominis, structure spécialisée dans l’investissement participatif viticole, l’épargnant n’est pas sur un produit financier spéculatif et volatil. Il achète en effet une partie du foncier dont il est copropriétaire, qui sera mis en fermage pour son exploitation. La rémunération de la participation ou « revenus locatifs », est payée en bouteilles de vin. Elle est de 4.5% par an du capital investi sur la base du prix de vente public des vins (départ propriété).

Le loyer perçu en vin (contrepartie à l’investissement réalisé) n’est pas et ne doit pas être l’élément fondateur de la motivation pour rejoindre un GFV (Groupement Foncier Viticole).  

La séparation juridique du foncier de l’exploitation fait que cela ne présente aucun risque pour l’investisseur car le GFV (Groupement Foncier Viticole) n’est jamais exploitant, le risque financier et juridique de l’exploitation incombent donc au vigneron, chef de l’exploitation agricole. De plus, il n’y a ni charge ni crédit bancaire, les charges sont la responsabilité du fermier. Le bail protège les associés et la seule écriture au bilan est la perception du fermage. Détenir des parts c’est donc investir dans une solution pérenne et durable…

Avec ce concept, on invente quelque chose de nouveau : le vigneron exploitant travaille la terre et grâce au fermage, il bénéficie dès le départ d’une nouvelle clientèle, une notion classique pour les fonds de commerce mais inconnue jusqu’ici en viticulture.

Comment peut-on acquérir des parts de GFV ?

Pour chaque vignoble en copropriété réalisé, un GFV (Groupement Foncier Viticole)  est créé et les formalités faisant suite aux acquisitions de parts sont réalisées par le cabinet juridique AGC MIDI MEDITERANNÉE qui établit des attestations de propriété aux investisseurs ou porteurs de parts.

Un bail est accordé à un vigneron qui prend en charge la responsabilité financière et juridique de l’exploitation. L’investissement est unique et définitif. La propriété des vignes incombant au GFV (Groupement Foncier Viticole) et leur exploitation sont dissociées garantissant ainsi le «capital associé».

Afin de préserver le contact humain, nous nous refusons à la création d’une plateforme d’investissement anonyme et avons donc fait le choix du financement participatif non-réglementé. Ce qui nous permet de sélectionner les actionnaires sur chaque projet de GFV (Groupement Foncier Viticole), en fonction de leurs valeurs.

Peut-on prendre plusieurs parts de groupement foncier viticole ?

Oui, il n’y a pas de limite de nombre de parts détenues à partir du moment où l’investissement dans le GFV (Groupement Foncier Viticole) ne représente pas une part significative de son patrimoine.

Doit-on payer la part du groupement foncier viticole chaque année ?

Non, cet investissement n’est versé qu’une fois (capital fixe et non un capital variable).

La détention de parts de GFV (Groupement Foncier Viticole) est valable à vie et est cessible à vos héritiers avec l’esprit qui l’accompagne.

Peut-on revendre sa part de groupement foncier viticole ?

L’achat d’une part de vignoble via Terra Hominis doit constituer pour l’associé une démarche et un engagement durables, envers le vigneron et son travail. Cette démarche ne doit pas être effectuée dans un but financier ou spéculatif.  De ce fait, la revente de part ne doit avoir lieu qu’en cas d’événement exceptionnel. Pour permettre la revente occasionnelle, une liste d’attente de personnes qui désirent nous rejoindre est constituée à partir de retardataires, d’amateurs de vins, de vos amis ou votre famille ou simplement d’associés qui désirent accroître leur participation. 

Chaque revente doit faire l’objet d’un acte de cession de parts qui doit être enregistré au service des impôts et au greffe du tribunal et entraîne une modification des statuts de la SCI/GFV. Ces démarches sont coûteuses et sont à la charge de l’acquéreur. Nous attendons d’avoir suffisamment de parts à revendre pour passer un acte, ce qui permet de répartir ces frais et donc de diminuer le coût pour chaque acquéreur. Terra Hominis, sous réserve de l’accord et de l’agrément du *vigneron gérant le groupement, se charge à titre gracieux de regrouper les parts. Cette démarche peut prendre plusieurs mois, ce qui signifie que les liquidités ne sont pas immédiates.

*Certains gérants peuvent faire le choix de gérer eux-mêmes leurs reventes de parts. 

Pour en savoir plus, découvrez comment céder les parts. 

A quel prix revend-on sa part de Groupement Foncier Viticole (GFV)  ?

Il nous apparait opportun de rappeler préalablement que les parts sociales du GFV (Groupement Foncier Viticole) ne doivent pas avoir été achetées avec l’objectif de spéculer. Ce n’est pas notre philosophie. Nous ne vous promettons pas un placement financier avec plus-values immobilières garanties à la sortie.

Comme pour tous les titres de sociétés, la valeur ou revalorisation  des parts des sociétés civiles SCI ou des groupements fonciers GFV dépend de plusieurs facteurs :

  • La valeur actualisée des actifs de la société (méthode dite patrimoniale).
  • La rentabilité constatée (méthode dite de rentabilité moins courante pour les sociétés « patrimoniales »)
  • Mais surtout l’état du marché.

En effet, obtenir une valeur via une expertise par exemple est une chose. Trouver un acquéreur prêt à payer ce prix en est une autre. Rien ne garantit donc que des parts de GFV (Groupement Foncier Viticole) dont  le prix aurait été fixé en fonction des critères cités ci-dessus  trouveraient « preneur ».

Si à ce jour, les transactions réalisées l’ont toujours été sur la base du prix d’acquisition, rien ne permet d’exclure une valeur inférieure ou nulle.

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