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Aujourd’hui, Terra Hominis, 1ère société à mission du monde viticole, qui aide de jeunes vignerons à s’installer ou à se développer via l’investissement participatif non-réglementé, est pionnière dans l’application de la loi Pacte. Elle est désormais pleinement une société à mission, grâce à l’enregistrement de ce statut au greffe du tribunal de Béziers.
Cette loi du 22 mai 2019 est destinée à faire grandir les entreprises françaises et repenser leur place dans la société à travers le nouveau statut de société à mission. Une société à mission est une nouvelle forme d’entreprise qui inscrit dans ses statuts sa raison d’être, sa mission sociale ou environnementale.
La raison d’être de Terra Hominis, inscrite dans l’article 2bis de ses statuts, est :
34 % d’installations agricoles en moins entre 2014 et 2017 (Le Monde, Laurence Girard, 6 avril 2019)
En 1955, on comptait 2 millions d’exploitations agricoles tandis qu’en 2016 on en compte seulement 437 000 (Congrès Safer, décembre 2018)
43% des exploitants agricoles avaient plus de 55 ans en 2017 (MSA-CA)
En viticulture, en 2017, 40% des 335 chefs d'exploitation installés avaient plus de 40 ans (MSA-CA)
Le coût du foncier est un frein majeur à l'installation (Le Monde,Laurence Girard, 6 avril 2019)
"L'installation des jeunes est d'intérêt public" selon la communication de la Commission européenne du 18 octobre 2018.
Le modèle adopté par Terra Hominis a pris tout son sens lors de l’arrivée de la crise du covid-19. En effet, la communauté d’associés s’est mobilisée pour soutenir les vignerons pendant et après le confinement en achetant leurs cuvées.
Un chiffre d’affaires entre 9 et 25 000 € a été généré par ses ventes pour chaque vigneron. Elles ont représenté pour les mois de mars et avril 80 à 95 % de leur chiffre d’affaires. Marc -Olivier Bertrand du Domaine Lacroix-Vanel , témoigne de l’élan de solidarité des associés : « C’est la première fois que je vois des associés des autres domaines se mobiliser pour m’acheter du vin. J’ai réalisé un joli chiffre d’affaires. A titre comparatif, en avril 2019, j’ai réalisé un chiffre d’affaires de 2500 €. Mars Avril sont des mois creux pour nous. Cette année grâce aux associés qui se sont mobilisés dès la mi-avril, j’ai pu réaliser le triple en seulement quinze jours ! ».
Krystel Brot-Weissenbach du Clos Rouge : « C’était inespéré. Grâce à eux, nous avons réalisé le plus beau mois de l’année en termes de chiffre d’affaires, je pense. Nos associés se sont mobilisés et nous ont fait de belles commandes. Nous avons réalisé plus de 9 000 € de ventes ! »
« Avec ce nouveau statut nos associés sont devenus de véritables missionnaires du vin. », Ludovic Aventin, fondateur de Terra Hominis.
« Devenir entreprise à mission pour s’engager moralement auprès de nos 2900 associés »
Ludovic Aventin, fondateur de Terra Hominis
En gravant dans le marbre sa mission d’intérêt public, c’est pour Terra Hominis s’astreindre à une véritable obligation de résultat. En effet, son fondateur est pénalement responsable en cas de non-application de son objet social. L’entreprise espère que des contrôles seront mis en place pour en assurer la bonne application et éviter ainsi l’effet « greenwashing » de ce nouveau statut.
Nous avons traversé en avril 2021 une autre crise, celle-ci réservée aux agriculteurs qui n’ont pu que constater les dégâts du gel après une sortie des bourgeons très précoce. Ce coup dur pour la filière est encore une étape à franchir jusqu’à la récolte courant septembre, pour l’instant non assurée. L’impact émotionnel de ce genre de crise est très important pour les vignerons, c’est pourquoi ils ont besoin d’une communauté d’associés pour les soutenir dans ces moments. De plus, Terra Hominis en tant que société à mission qui protège les vignerons a décidé de lancer une cuvée solidaire dont les bénéfices seront reversés aux vignerons.
"Il serait utopique de croire que l’entreprise de demain pourra survivre au virus de l’indifférence."
C’est le 15 avril 2021 que paraît le livre « Raison d’être, engagement et responsabilité » aux éditions LexisNexis, avec une préface de Bruno Lemaire qui cite Terra Hominis, 1ère TPE société à mission du monde viticole.
Aux côtes de géants comme L’Oréal, Danone ou encore Bonduelle, Terra Hominis fait office de petit Poucet. Nous sommes convaincus que la responsabilité sociale et environnementale n’est pas le monopole des grosses sociétés. Si Terra Hominis est présente dans cet ouvrage c’est qu’elle y a sa place. Notre rôle de société à mission est inscrit dans l’ADN de Terra Hominis et celui de ses associés avant qu’il ne soit formalisé dans ses statuts.
La société à mission est le statut juridique du monde de demain :
Les entreprises de demain ne peuvent plus se limiter à faire du profit, elles doivent également avoir un rôle, une conscience sociale et environnementale. L’entreprise n’a d’autre choix que d’être responsable, autrement elle serait irresponsable. La question qui se pose aux dirigeants est alors de savoir où se place son degré de responsabilité.
Ludovic Aventin a l’intime conviction que ce statut est une révolution qui dépasse le monde de l’entreprise. Depuis 1804, le code civil considérait uniquement dans sa définition des sociétés, l’intérêt commun des associés. En rajoutant un alinéa, la loi pacte de 2019 ne limite plus l’intérêt à celui des seuls associés mais ouvre la porte à l’intérêt général : c’est l’ouverture vers le monde de demain.
Ludovic Aventin a entendu parler du statut de société à mission pour la première fois sur France Inter, qui évoquait un rapport nommé « Entreprise d’intérêt collectif » fait pour le Ministre de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances du 9 mars 2018 par Nicole Notat (secrétaire générale CFDT) et Jean Dominique Sénard (Président de Michelin).
Les valeurs qui émanent de ce rapport sont alignées avec celles défendues par Terra Hominis. Il permet de réinventer la place de l’entreprise dans la société de demain, une société en quête de sens.
« Avant d’être dirigeant d’entreprise, je suis citoyen et ce statut me donne le sentiment d’avoir le pouvoir à mon échelle de faire bouger les lignes. Je deviens acteur de la société dans laquelle je vis »
Ludovic Aventin, fondateur de Terra Hominis.
Le rapport constate la financiarisation de l’entreprise, le court-termisme, l’image négative de l’entreprise en France et évoque déjà la raison d’être nécessaire à toute entreprise.
Terra Hominis devait obtenir ce statut. Cela faisait sens. Néanmoins, le chemin pour y arriver fut quelque peu compliqué. Il y a eu énormément d’amendements au projet de loi et beaucoup d’aller-retours entre le Sénat et l’Assemblée National.
Deux pas en avant, trois pas en arrière… « Une valse à mille temps » comme le chantait si bien Brel.
Et pourquoi ?
Selon Ludovic Aventin, parce que le statut de l’entreprise dans notre société est sclérosé. L’idée d’associer une mission d’intérêt publique, qui dépasse le strict intérêt financier, économique, à l’entreprise est difficile à envisager pour beaucoup de politiques et chefs d’entreprise. Ce qui n’a pas de sens car beaucoup de TPE cultivent une éthique responsable spontanément sans le formaliser ou même le dire.
Dans le cadre de la loi Pacte promulguée le 22 mai 2019, Terra Hominis modifiait son objet afin de répondre à la nouvelle définition de société à mission qui venait d‘être créée. Cependant, les greffes du Tribunal de Commerce de Béziers ne disposaient pas de moyens techniques suffisants pour pouvoir enregistrer ces nouveaux statuts. Cela fut seulement possible en avril 2020 !
Ce qui fait de Terra Hominis la première TPE enregistrée société à mission de l’Hérault et du monde viticole.
De ce fait, un référent a été nommé en interne pour suivre nos objectifs RSE et un bilan sera dressé chaque année sur les actions menées en ce sens.
Terra Hominis a également lancé un partenariat avec une association indépendante « Comité d’Ethique pour la Transition Viticole » qui aide à la sélection des vignerons. Les associés sont membres de cette association. Ils sont ainsi partis prenante à la décision.
Tout d’abord, Terra Hominis ne fait que sacraliser sa mission initiale. Par ce statut, la structure la rend opposable à tous … Cela donne plus de force, de légitimité.
« Ces nouveaux statuts, c’est pour nous l’équivalent d’une charte déontologique. C’est notre serment d’Hippocrate à nous ! »
Ludovic Aventin, fondateur de Terra Hominis
C’est un accélérateur pour le développement de l’activité. Fort de ce nouveau statut, Terra Hominis va pouvoir :
Cinq entreprises ayant déjà fait la démarche se sont associés pour créer à l’été 2021 le Collectif des Entreprises à Mission, présidé par Ludovic Aventin (fondateur de Terra Hominis). Le but de ce comité est d’aider les chefs et créateurs d’entreprises des 13 départements de la région Occitanie souhaitant engager cette transformation et promouvoir ce statut innovant qui donne enfin une dimension sociétale à l’entreprise. « La questions qui se pose à chaque dirigeant est
C’est avec le co-fondateur et Directeur Général de Netallia (bureau d’étude pour l’optimisation énergétique et environnementale à Montpellier) et Eric Motta, président de Forsis à Béziers que Ludovic Aventin a créé ce collectif dédié aux TPE et PME.
Pour les 2900 associés, les mots « société à mission » et « raison d’être » ne sont pas des paroles en l’air : c’est une réalité économique qu’ils vivent. Les contributions ont permis la sauvegarde, la transmission et le développement de vignobles ou bien l’installation de jeunes vignerons.
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